L'interdiction de l'expérimentation animale des cosmétiques

De nos jours, le bien-être animal est une préoccupation croissante au sein de notre société. La conciliation entre la prévention des effets néfastes d’un produit sur notre santé ou sur l’environnement – enjeu de santé publique – et la fin de la souffrance animale est délicate. Traditionnellement, l’évaluation de ces effets est examinée par des tests sur les animaux. Toutefois, l’Union européenne a interdit les expérimentations animales des produits cosmétiques. La recherche sur les animaux est très encadrée à la fois sur le plan législatif et réglementaire.   

Quelle est la réglementation de l’expérimentation animale en matière de cosmétiques ? 

cosmetiques et experimentation animale

Qu’est-ce qu’un produit cosmétique ? 

Le produit cosmétique s’entend comme “toute substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles” (article L. 5131-1 du Code de la santé publique).  

À titre d’illustration, il s’agit des parfums, des produits d’hygiène, du maquillage… 

Produis cosmetiques

Qu’est-ce que l’expérimentation animale ?

L’expérimentation animale concerne les animaux vertébrés non humains vivants, incluant les formes larvaires autonomes et les formes foetales de mammifères à partir du dernier tiers de leur développement normal, ainsi que les céphalopodes vivants. Dès lors, il y a expérimentation animale lorsque ces animaux subissent des procédures dans lesquelles ils éprouvent de la douleur, de la souffrance ou de l’angoisse ou subissent des dommages durables.   

L’expérience désigne toute utilisation de ces animaux pour des essais à des fins expérimentales ou d’autres fins scientifiques. Elle commence de la manipulation ou de la préparation de l’animal en vue de son utilisation et se termine lorsque aucune utilisation ne doit plus être faite sur l’animal (Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques – décret n°2001-464).   

À titre d’illustration, cela peut concerner les rats, les singes, les lapins, etc sur lesquels divers tests sont pratiqués comme les applications cutanées, injections…

Experimentation animale

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Quelles sont les normes juridiques ? 

En France, la première loi en matière de protection animale est la loi du 10 juillet 1976 régissant les pratiques sur les animaux, en partie reprise dans notre Code rural.  

Au sein de l’Union européenne, l’expérimentation animale des produits cosmétiques a été interdite depuis le 11 mars 2009 (Directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques – Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques). Dès lors, la mise sur le marché de produits cosmétiques finis ainsi que les ingrédients qui les composent ayant fait l’objet d’une expérimentation animale sont prohibées. La France – en qualité d’État membre de l’Union européenne – oblige les industries cosmétiques françaises à s’y conformer.   

En sus, le bien-être animal est une valeur de l’Union européenne qui est consacrée à l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.   Plus largement, un produit cosmétique ayant fait l’objet d’une expérimentation sur des animaux ne pourra pas être importé au sein de l’Union européenne (CJUE, 1e ch., 21 septembre 2016, aff. C-592/14 European Federation for Cosmetics Ingredients c/ Secretary of State for Business, Innovation and Skills).   

Depuis 2015, la France va même encore plus loin lorsqu’elle reconnaît officiellement l’animal comme un “être vivant doué de sensibilité alors qu’auparavant son statut juridique s’apparentait à un “bien meuble” (article 515-14 du Code civil).   

Ainsi, l’industrie cosmétique européenne est la seule prévoyant une interdiction des essais sur animaux à cette échelle. Selon le Parlement européen, 80% des pays utilisent encore l’expérimentation animale sur les produits cosmétiques.

les normes juridiques de l'experimentation animale

Qu’est ce que la “règle des 3 R” ?

La règle dite “des 3R” a été élaborée par Russel et Burch, elle est le socle de la démarche éthique relative à l’expérimentation animale. Elle vise à : 

  • Reduce ou réduire le nombre d’animaux en expérimentation ;
  • Refine ou raffiner la méthodologie utilisée afin de minimiser la souffrance imposée aux animaux tout en préservant l’obtention d’un niveau important d’informations ;
  • Replace ou remplacer les méthodes utilisant les animaux. 

Cette règle des 3R se retrouve dans diverses normes juridiques françaises comme le décret n°2013-118 ou encore à l’international avec la convention STE n°123 du Conseil de l’Europe.

Des dérogations à l’interdiction ? 

Par exception, il existe certaines dérogations à l’interdiction de tester les cosmétiques sur les animaux.   

Elles sont principalement permises grâce à l’Organisme de réglementation européenne pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne dénommée Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals (REACH). La mise sur le marché de produit cosmétique nécessite le respect de divers obligations comme la mise à disposition d’un dossier d’information produit (DIP). Pour ce faire, la toxicité des produits doit être évaluée. Ces tests sont majoritairement réalisés grâce à des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. Néanmoins, le test de sensibilisation cutanée s’opère encore sur les animaux puisque l’OCDE n’a pas encore validé de méthode alternative à cet égard.

Quelles sont les alternatives ? 

La terminologie “méthodes alternatives” a été introduite en 1978 par David Smyth en vue d’utiliser des alternatives aux tests sur les animaux pour tester la toxicité ou l’innocuité des ingrédients cosmétiques.   

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) établit des lignes directrices sur les protocoles expérimentaux et les méthodes alternatives. Le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (ECVAM) coordonne quant à lui, le développement et la validation des méthodes alternatives au sein de l’Union européenne.  

Ces dernières passent par un processus de validation réglementaire devant l’OCDE ou ECVAM, on parle alors de méthodes validées.  

Le Groupement d’intérêt scientifique a mis en place une plateforme française pour le développement, la validation et la diffusion des méthodes alternatives en expérimentation animale dénommée “Francopa”.   

Après de nombreuses recherches, il existe plusieurs méthodes alternatives : 

  • In vivo optimisé / raffiné : imagerie et biomarqueurs animaux en prenant compte au maximum le bien-être de l’animal ;
  • In vitro : l’étude sur les cellules humaines ou animales ;
  • In silico : modélisation mathématique avec l’aide informatique.

Qui contrôle ? 

En France, le contrôle du respect de ces normes est assuré conjointement par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). 

Cette dernière a constaté que certaines marques continuent d’utiliser des allégations ou logos faisant référence à cette obligation légale comme suit “non testé sur les animaux”, alors qu’il s’agit simplement du respect de la réglementation en vigueur. Au sens de l’article 121-2 du Code de consommation, ce comportement peut s’apparenter à des pratiques commerciales trompeuses

En effet, les allégations portant sur des caractéristiques édictées par la loi sont interdites (Règlement UE n°655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées). Cette pratique est susceptible d’induire le consommateur en erreur dès lors la marque concernée pourrait être punie de deux ans d’emprisonnement et une amende de 300.000 euros (article 132-2 du Code de consommation). 

Néanmoins, certaines allégations sont tolérées lorsqu’elles font références à un cahier des charges allant au-delà des obligations réglementaires comme les logos vegan, cruelty free ou Leaping Bunny.

cruetly free

De la théorie à la pratique 

En théorie, ces normes juridiques mettent un terme à la maltraitance des animaux au sein des laboratoires cosmétiques. Selon Peta, 1900 marques de cosmétiques ont adopté la politique cruelty free c’est-à-dire sans cruauté.   

En Europe, aucun produit cosmétique dit “fini” ne peut être testé sur les animaux. Néanmoins, certains ingrédients composant ces produits peuvent être testés sur les animaux puisqu’ils concernent la réglementation des ingrédients chimiques (REACH), spectre allant au-delà des produits cosmétiques. Le respect du REACH est contrôlé par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Surtout, certaines marques commercialisent leurs cosmétiques en dehors de l’Union européenne, comme en Chine où l’expérimentation animale est requise à cet égard.   

À ce jour, seule la réglementation sur les cosmétiques interdit le recours à l’expérimentation animale, contrairement à d’autres secteurs comme le pharmaceutique. Selon le rapport officiel de la Commission européenne, chaque année c’est environ 10 millions d’animaux qui sont morts au sein des laboratoires européen. 

contrôle normes

Vers une interdiction mondiale ? 

Au monde, la portée de notre réglementation quant à l’interdiction de l’expérimentation animale des cosmétiques se trouve amoindrie par l’obligation de tester les cosmétiques sur les animaux dans d’autres pays comme la Chine. Toutefois, la Chine permet dorénavant de commercialiser des cosmétiques dits “généraux” non testés sur les animaux et ce, depuis le 1er mai 2021 !  

La Commission européenne a adopté le 20 février 2018 une nouvelle résolution en vue d’interdire mondialement les expérimentations animales des cosmétiques. Ainsi, le 3 mai 2018, les députés européens ont voté en faveur d’une interdiction mondiale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques d’ici 2023, appelant à une convention des Nations unies. 

Léa Bouchand

Juriste