Les normes des produits cosmétiques bio - TrusttBeauty
Les produits naturels et biologiques représentent un réel engouement auprès des consommateurs. Les entreprises cosmétiques se sont emparées du phénomène. Toutefois, ce marché est très contrôlé par les autorités en raison des enjeux de santé et d’environnement. En sus de la réglementation relative à la mise sur le marché des produits cosmétiques, ces produits devront répondre à d’autres exigences particulières au “bio”. Quelles sont les normes à respecter en matière de produits cosmétiques bio ? 
Produits cosmetiques bio

Qu’est-ce qu’un cosmétique bio ?

Contrairement aux produits cosmétiques dits “classiques” fabriqués en grande majorité à partir d’ingrédients synthétiques, les produits cosmétiques bio contiennent un niveau élevé d’ingrédients bio dont la proportion peut varier en fonction des produits. 

Un produit cosmétique bio est composé d’ingrédients ou de matières premières biologiques. Les cosmétiques bio regroupent l’ensemble des produits de beauté, capillaires, d’hygiène et de toilette ainsi que la parfumerie.

 

Quelle différence avec un cosmétique naturel ou d’origine naturelle ?

 

La différence réside majoritairement dans la composition du produit. 

 

Un produit cosmétique naturel est un produit d’origine végétale, animale ou minérale ou plus précisément d’un produit non transformé, à l’exception des actions mécaniques traditionnelles comme l’extraction de l’ingrédient.

 

Un produit cosmétique d’origine naturelle désigne un produit n’ayant subi qu’une transformation chimique de faible ampleur. 

 

Toutefois, ces derniers n’ont aucune obligation d’indiquer le pourcentage de produits naturels présents dans la formulation, il faudra ainsi se fier à la bonne foi de la marque, contrairement aux cosmétiques bio qui sont soumis à certaines règles juridiques. 

Produits cosmetiques bio

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Quelles obligations pour la marque “bio” ? 

 

En sus du Règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques tel que décrypté ici, l’utilisation de l’appellation bio nécessite de respecter certains critères. Il s’agit principalement du Règlement (CE) n°834/2007 du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits cosmétiques

 

L’utilisation de l’appellation bio nécessite que 100% de ses ingrédients ou matières premières soient biologiques. Dans ce cas, la marque pourra apposer l’appellation bio sur l’étiquetage de ses produits ainsi que les logos officiels comme le logo français AB ou logo bio européen. 

 

Toutefois, si leur teneur d’ingrédients bio est inférieure à 100% et supérieure ou égale à 95%, elle devra expressément l’indiquer sur l’étiquette du produit. En dessous de 95%, le produit ne pourra pas être qualifié de bio. 

 

Pour commercialiser des produits ayant l’appellation bio, la marque devra se faire certifier auprès d’un organisme certificateur agréé par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). Cet organisme certificateur sera amené à contrôler régulièrement le respect des normes comme la qualité des produits cosmétiques. 

 

Les informations suivantes devront obligatoirement être mentionnées sur l’étiquetage du produit, à savoir : 

 

  • la liste des ingrédients issus de l’agriculture biologique qui composent le produit ;
  • le pourcentage de ces ingrédients dans l’ensemble du produit. 

 

À titre indicatif, l’eau n’est pas un produit issu de l’agriculture, ce qui signifie qu’il n’y a aucune obligation que l’eau soit bio. Dès lors, une eau démaquillante contenant plus de 90% d’eau aura un pourcentage d’ingrédients issu de l’agriculture biologique faible alors que, ses ingrédients bio sont significatifs. 

 

Il est interdit, pour un produit cosmétique bio, de contenir : 

 

  • Des ingrédients d’origine pétrochimique ; 
  • Des nanomatériaux ;
  • Des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) ;
  • Certains ingrédients polluant pour l’environnement comme l’huile de palme ;
  • Certaines techniques de transformation comme l’ionisation. 

 

Par conséquent, la marque devra pouvoir justifier de la licéité des allégations figurant sur l’étiquette de son produit bio. Les propriétés indiquées sur l’étiquette du produit devront correspondre, sans équivoque, à la qualité réelle du cosmétique. 

 

Qu’est-ce que la norme ISO 16128 ? 

 

La norme NF ISO n°16128-1 relative aux produits d’origine biologique et / ou naturelle est un document d’application volontaire, c’est-à-dire que cette norme n’est pas impérative pour les marques. 

 

Elle harmonise les définitions d’ingrédients biologiques, dérivé biologique, naturel et dérivé naturel. Surtout, elle établit les modes de calculs afin de connaître les indices et le niveau de naturalité des ingrédients composant les produits cosmétiques. 

 

Il convient de préciser que cette norme ISO a une vocation internationale dès lors qu’elle autorise, de manière générale, l’utilisation “d’ingrédients issus de végétaux génétiquement modifiés”, ces derniers n’étant pas autorisés en France en raison de notre réglementation européenne. 

Les produits cosmétiques bio et les labels : quelles certifications choisir ?

 

Il existe une variété de certifications bio dont les obligations de composition varient en fonction des labels et de leur cahier des charges y afférant.  Il s’agit d’une procédure volontaire et non impérative. 

 

Cosmebio 

 

Cosmebio est l’association française de la cosmétique bio permettant d’encadrer le marché des produits bio grâce à la charte Cosmébio et de mieux sensibiliser les consommateurs. Cosmebio a mis en place deux labels : 

 

  • Le label Cosmos natural certifie tout produit dont la composition limite l’origine pétrochimique pour aboutir à environ 95% maximum d’ingrédients d’origine naturelle ;

 

  • Le label Cosmos organic certifie tout produit dont la composition limite l’origine pétrochimique du produit à environ 95% maximum d’ingrédients d’origine naturelle et contient au minimum 95% d’ingrédients bio sur l’ensemble des ingrédients pouvant être bio ainsi qu’au minimum 20% d’ingrédients bio sur le total du produit. 

 

En sus, le label Cosmebio garantit un cycle de vie naturel et écologique des produits cosmétiques grâce à : 

 

  • La mention de l’origine des matières premières afin d’encourager un approvisionnement éthique et durable ; 
  • Un procédé de transformation doux et non polluant ; 
  • La surveillance de la fabrication du produit fini comprenant le composition propre, l’emballage et le stockage ;
  • L’assurance d’un étiquetage transparent et communication responsable. 

 

Ecocert

 

Ecocert est un organisme français indépendant de contrôle et de certification des produits issus de l’agriculture biologique. La démarche d’Ecocert est fondée sur une politique de protection de l’environnement et la biodiversité. À ce titre, il privilégie les ressources naturelles, valorise l’utilisation d’ingrédients issus de l’agriculture biologique, garantit le respect de l’environnement et réduit l’emballage des produits.

Selon le référentiel Ecocert, un produit cosmétique est qualifié de biologique lorsqu’il contient au minimum 95% d’ingrédients végétaux issus de l’agriculture biologique et au moins 10% d’ingrédients biologiques.

Logos et certifications bio

Qui contrôle ? 

 

Les fabricants, et plus généralement les opérateurs cosmétiques, pourront se faire contrôler par plusieurs acteurs. 

 

L’INAO est un établissement public à caractère administratif. Il est notamment chargé de superviser le contrôle des produits bio. À titre d’illustration, c’est l’INAO qui agrège et évalue périodiquement les organismes réalisant les contrôles officiels des produits bio afin de garantir leurs compétences, leur indépendance et leur impartialité. 

 

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) vérifie la loyauté de l’information délivrée aux consommateurs. Elle garantit la protection des consommateurs, le bon fonctionnement des marchés ainsi que la sécurité et la conformité des produits. Dès lors, elle a un pouvoir de police administrative. À titre indicatif,  elle effectue des enquêtes, elle constate des manquements au droit de la consommation…

 

En dernier lieu, le juge contrôle le respect de ces normes lorsqu’une marque utilise l’appellation produits cosmétiques bio. 

Juge loi balance

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des normes ? 

 

Au sens du Règlement (UE) n°655/2013 du 10 juillet 2013 et de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), une allégation désigne “toute revendication, indication ou présentation utilisée pour la publicité d’un produit”. Dès lors, toute indication doit être véridique, justifiée et ne pas induire le consommateur en erreur.

 

À défaut, la marque pourra être sanctionnée sur le fondement de pratiques commerciales trompeuses. Tel sera le cas, lorsqu’une marque utilisera l’allégation bio sur ses produits cosmétiques alors qu’en réalité, ils ne sont pas bio. Dans ce cas, elle  pourra être sanctionnée d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300.000 euros. Cette amende pourra être portée à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise ou à 50% des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité trompeuse (article L. 121-6 du Code de la consommation). 

 

En outre, une marque concurrente respectant les normes des produits cosmétiques bio pourra intenter une action contre une entreprise utilisant faussement l’appellation bio, sur le fondement de la concurrence déloyale (article 1240 et 1241 du Code civil). La concurrence déloyale désigne “toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit aux consommateurs” (Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur). Elle sera sanctionnée par le versement de dommages et intérêts évalué par les juges. 

Sanctions list

Pour conclure

 

Il faut donc être extrêmement précautionneux lorsqu’une marque met en place un marketing écologique. Aujourd’hui, les cosmétiques bio misent sur les actifs issus de la nature comme les extraits de plantes. En parallèle, les pesticides et matières dangereuses pour la santé ou la nature sont proscrits de leur formulation. Selon une étude réalisée par Cosmebio en 2020, en France, 50% des consommateurs utilisent des cosmétiques bio. 

 

Les certifications bio et les logos bio jouissent d’une notoriété significative permettant aux marques de valoriser leurs efforts et in fine, la qualité de leurs produits. Toutefois, l’enquête de la DGCCRF de 2019 a révélé de nombreux manquements aux normes en vigueur en matière de produits cosmétiques bio à savoir, l’existence d’allégations insuffisamment justifiées, la présence de substances interdites ou d’allergènes non inscrit dans la liste des ingrédients,ainsi que l’absence de traçabilité de certains produits. 

 

À ce titre, TrusttBeauty décrypte pour vous les normes juridiques pour les marques cosmétiques, à retrouver dans des prochains articles de conseils juridiques.


Léa Bouchand
Juriste