La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue incontournable face à l’omniprésence des enjeux environnementaux et sociétaux. La gouvernance durable et responsable des entreprises est passée d’une simple démarche volontaire à une véritable exigence légale. Comment devenir l’entreprise de demain grâce à la RSE ?
Que signifie la responsabilité sociétale des entreprises ?
La Commission européenne définit la RSE comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». Plus largement, elle vise la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société, à travers deux dimensions :
- la dimension sociale, qui concerne la responsabilité de l’entreprise envers sa force de travail — salarié·es, fournisseurs, sous-traitants — et le respect des droits fondamentaux (égalité, diversité, éthique sociale) ;
- la dimension sociétale, qui renvoie à la défense du bien collectif : lutte contre la corruption, protection de la planète, prévention des risques environnementaux, promotion de la biodiversité, recyclage.
Quels sont les enjeux de la RSE ?
Nourrie des principes du développement durable (environnement, social, économique), la responsabilisation des entreprises a un réel impact sur les consommateur·rices : elle améliore la transparence en matière sociale et environnementale, et renforce la confiance du public. Selon une étude Accenture, près de 63 % des consommateur·rices préfèrent acquérir des biens ou services d’une société sensible aux valeurs de la RSE.
Une entreprise responsable et engagée attire aussi davantage de candidat·es et de futur·es collaborateur·rices, ce qui suscite en retour l’intérêt de nouveaux·elles client·es. La RSE est accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur — mais elle devient obligatoire pour certaines d’entre elles.
Les obligations nationales
Le reporting. Depuis 2001, les entreprises cotées en Bourse doivent publier un rapport annuel détaillant leur stratégie sociale, sociétale et environnementale — le reporting RSE ou extra-financier (article 116 de la loi NRE), structuré autour de trois thématiques : sociale (emploi, conditions de travail, formation), sociétale (sous-traitance, droits humains, éthique) et environnementale (déchets, biodiversité). Depuis 2017, cette obligation s’étend aux sociétés non cotées de plus de 500 salarié·es dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros (article L. 225-102-1 du Code de commerce), transposant une directive européenne de 2014.
La loi Pacte de 2019 est venue renforcer la RSE en imposant aux sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité (article 1833 du Code civil), et en reconnaissant la possibilité pour les entreprises de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts.
Ce reporting doit identifier les risques liés à l’activité, décrire les politiques et procédures de diligence mises en œuvre, et rester librement accessible sur le site internet de la société pendant cinq ans.
Le devoir de vigilance, instauré en 2017, oblige les entreprises donneuses d’ordre à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations, y compris via leurs sous-traitants et fournisseurs. Ces entreprises doivent publier un plan de vigilance incluant leur reporting RSE. Pour accompagner cette dynamique, une plateforme nationale d’actions pour la RSE a été mise en place dès 2013.
Les recommandations internationales
Depuis les années 70, la responsabilisation des entreprises est une préoccupation majeure à l’échelle internationale, de la déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT) aux objectifs de développement durable de l’ONU. La norme ISO 26000 définit le périmètre de la RSE autour de sept questions centrales : gouvernance, droits humains, conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions consommateurs, communautés et développement local — des lignes directrices issues d’un consensus international, non obligatoires.
Il n’existe pas de label officiel unique couvrant l’ensemble des thématiques et secteurs de la RSE, mais plusieurs certifications indépendantes permettent d’identifier et d’accompagner les entreprises engagées dans cette démarche.
Quelles sont les sanctions ?
Le manque de transparence ou d’engagement dans les actions RSE peut nuire à l’image de marque, et avoir des conséquences juridiques bien réelles. Le greenwashing — communiquer sur une démarche écologique sans la mettre réellement en œuvre — peut s’apparenter à de la publicité trompeuse, passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende (article 132-2 du Code de la consommation).
Le reporting des entreprises est vérifié par un organisme tiers. En cas de manquement aux obligations légales, une action en référé peut être introduite pour exiger sa communication ; en cas de manquement au devoir de vigilance, une action en responsabilité civile peut être engagée, pouvant conduire à des dommages et intérêts. Selon une agence de notation extra-financière, sur 2 500 entreprises mondialement cotées, près de 20 % ont déjà fait l’objet de poursuites judiciaires, pour un coût cumulé de plusieurs dizaines de milliards d’euros — le non-respect des obligations RSE peut donc coûter cher, financièrement comme en termes de réputation.
Vers un principe de responsabilité civile des entreprises ?
En février 2021, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale visant à instaurer une responsabilité civile des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur, les obligeant à adopter une démarche préventive face aux atteintes aux valeurs de la RSE.
Pour conclure
Selon un comparatif de la performance RSE des entreprises françaises avec celles des pays de l’OCDE et des BRICS, la France se classe en troisième position mondiale : une large majorité des PME/ETI et des grandes entreprises françaises disposent désormais d’un système de gestion de la RSE jugé adapté, voire exemplaire. Diverses études ont par ailleurs démontré que la RSE a joué un rôle bénéfique en rendant les entreprises plus résistantes face au contexte sanitaire et économique récent.
