Conseils juridiques

Vous êtes un entrepreneur cosmétique à la recherche
des bonnes pratiques juridiques ?

Trustt Beauty vous partage son expertise juridique afin de vous guider au mieux tout au long de votre activité. La réglementation des produits cosmétiques et plus généralement le droit, vous semble complexe à appréhender. Alors cette rubrique est faite pour vous : retrouvez ici un contenu englobant les diverses thématiques du droit des affaires et plus particulièrement, des conseils adaptés, simples et intelligibles pour entreprendre en toute légalité !
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Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle

Les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle

L’irruption de l’intelligence artificielle dans notre quotidien impacte tous les secteurs d’activité par  sa transversalité et son ancrage dans la digitalisation du commerce. L’appréhension juridique du système informatique intelligent est tout autant délicate en...

L’interdiction de l’expérimentation animale des cosmétiques

L’interdiction de l’expérimentation animale des cosmétiques

De nos jours, le bien-être animal est une préoccupation croissante au sein de notre société. La conciliation entre la prévention des effets néfastes d’un produit sur notre santé ou sur l’environnement - enjeu de santé publique - et la fin de la souffrance animale est...

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

De nos jours, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est devenue incontournable en raison de l’omniprésence des enjeux environnementaux et sociétaux. La gouvernance durable et responsable des entreprises est passée de la simple démarche volontaire à celle...

Les normes des produits cosmétiques bio

Les normes des produits cosmétiques bio

Les produits naturels et biologiques représentent un réel engouement auprès des consommateurs. Les entreprises cosmétiques se sont emparées du phénomène. Toutefois, ce marché est très contrôlé par les autorités en raison des enjeux de santé et d’environnement. En sus...

Le contrat d’influenceur

Le contrat d’influenceur

Aujourd’hui, les entreprises ont recours à des opérations de parrainage afin de toucher un public ciblé. Les influenceurs sont devenus un des moyens les plus efficaces pour y parvenir, notamment grâce aux placements de produit. La marque pourra tirer parti de la...

La réglementation des produits cosmétiques

La réglementation des produits cosmétiques

Lors de la commercialisation d’un produit cosmétique, la marque devra s’assurer que ses produits respectent bien la réglementation en vigueur. En raison des enjeux environnementaux et de santé , ce commerce est très surveillé afin de garantir la sécurité du...

La conformité au droit des affaires

Une marque cosmétique désigne plus généralement, une entreprise exploitant une ou plusieurs activités. Cette exploitation doit être conforme à la législation en vigueur et plus particulièrement, au droit des affaires. Ce dernier désigne l’une des branches du droit privé, c’est-à-dire des règles relatives aux relations entre les entreprises. À titre d’illustration, il s’agit du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle… Finalement, le droit est omniprésent tout au long du cycle de vie d’une entreprise, de sa création en passant par son développement.

La réglementation spécifique au secteur du cosmétique

En sus du droit commun, une marque cosmétique devra se conformer aux réglementations inhérentes à la mise sur le marché de produits cosmétiques. Il s’agit notamment de décrypter les normes européennes impératives pour les industries cosmétiques françaises.

La réglementation spécifique au secteur du digital

Aujourd’hui, le digital est au cœur du développement d’une marque. Toutefois, certaines notions y afférentes sont encore juridiquement floues à comprendre, en raison de leur émergence très récente, comme le marketing d’influence.

Dans ce cadre, Trusttbeauty vous permet d’obtenir les bonnes pratiques juridiques englobant les diverses problématiques des marques cosmétiques.

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